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Barème Des Droits Réunis, approuvé par M. Le Conseiller d'État à Vie, commandant de la Légion d'Honneur, Directeur général de la Régie des Droits Réunis. 1806.

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Barème Des Droits Réunis, approuvé par M. Le Conseiller d'État à Vie, commandant de la Légion d'Honneur, Directeur général de la Régie des Droits Réunis. 

Paris, J.H. Stone, 1806.

Un volume in-16 (128x81 mm), xxii-226 pages.  reliure : Plein vélin rigide de l'époque. 

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Établis sous le Consulat le 25 février 1804, ces nouveaux impôts frappaient les tabacs, les boissons et distilleries, les voitures publiques, les cartes, la marque d'or et d'argent.
Ils sont à l'origine des contributions indirectes en France. Ce volume présente le calcul de ces droits ainsi que différents barèmes de conversion, sous forme de tableaux.

Prix : 75 €

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52 rue des Ecoles   75005 Paris
tel. 01 43 54 22 23
TVA intracommunautaire : FR87515091171
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